Il peut y avoir un intérêt à être adopté, si vous souhaitez pouvoir hériter d’une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de filiation, au même titre qu’un enfant.

S’il est vrai qu’il est possible que l’adoption soit refusée, si elle repose principalement sur des motifs successoraux et fiscaux, le juge vérifie en priorité la volonté d’établir un lien de filiation pour des raisons affectives.

Mais attention au fait que si un adopté hérite de l’adoptant en qualité d’enfant, il est redevable des droits de succession au tarif prévu selon son lien de parenté d’origine avec l’adoptant, c’est-à-dire au taux de 60 % applicable aux non-parents.

Par exception, il est possible de bénéficier du tarif en ligne directe à condition de démontrer que l’adopté a reçu de l’adoptant des secours et des soins ininterrompus pendant au moins 5 ans lors de sa minorité, ou au moins 10 ans lors de sa minorité et de sa majorité, même si l’adoption n’a eu lieu qu’à sa majorité.

Les 10 ans doivent se dérouler cumulativement sur la période de la minorité et de la majorité de l’adopté. Ce qui exclut ceux qui n’ont reçu des secours que pendant leur majorité.

L’administration fiscale exige la preuve d’une prise en charge continue et principale par l’adoptant (factures, quittances…) dans l’éducation de l’adoptant.

l’article 786 du Code général des impôts prévoit une exception en faveur de l’adoption simple d’un enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant.

Dans ce cas, les transmissions seront imposables au tarif applicable selon le lien de parenté issu de l’adoption, soit en tant que descendant en ligne directe.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet si vous souhaitez mettre en place une procédure d’adoption.