DIVORCE

Maître Hinde KALAI intervient régulièrement en droit de la famille, précisément devant le Juge aux Affaires Familiales rattaché au Tribunal de Grande Instance, pour assister ses clients dans le cadre de leur procédure de divorce.

Depuis la loi du 26 mai 2004, les procédures de divorce ont été profondément réformées afin de les simplifier et de raccourcir les délais de jugement.

L’objectif était de mieux répondre aux attentes des couples, tout en élargissant les possibilités d’adapter les demandes en cours d’instance.

Ainsi, partant de la procédure la plus consensuelle à la plus conflictuelle, le Code civil instaure les quatre procédures suivantes :

  • Le divorce par consentement mutuel (article 230)
  • Le divorce demandé et accepté (article 233)
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237)
  • Le divorce pour faute (article 242)

Lors du premier rendez-vous, le client expose l’historique de la relation de couple et les raisons qui le conduisent à solliciter le divorce.

Maître Hinde KALAI oriente alors l’époux vers la procédure la plus adaptée à sa situation, dans le souci d’éviter la résurgence de conflits après le prononcé du divorce.

Ainsi, Maître Hinde KALAI aidera le (ou les) époux à organiser les conséquences de la séparation le plus efficacement possible.

Dans un premier temps, Maître Hinde KALAI se charge de rédiger la requête initiale en divorce contenant les mesures provisoires relatives aux époux et aux enfants, et qui sont destinées à s’appliquer tout au long de la procédure de divorce, qui peut parfois durer plusieurs années.

Il s’agit entre autres, de décider lequel des époux bénéficiera de la jouissance du domicile conjugal, de répartir la prise en charge des crédits contractés pendant le mariage, de fixer la résidence habituelle des enfants, d’organiser le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, d’évaluer les pensions alimentaires etc.

Cette phase est primordiale car ces mesures, qui seront ordonnées par le Juge aux Affaires Familiales à l’issue de l’audience de tentative de conciliation, vont constituer les bases de l’ensemble de la procédure.

Dans un second temps, Maître Hinde KALAI introduira la procédure au fond, généralement par voie d’assignation en justice, et formulera les demandes définitives telles que le prononcé du divorce, la prestation compensatoire, la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, etc.

Enfin, Maître Hinde KALAI peut également prendre en charge une procédure en séparation de corps, qui permet de mettre fin au devoir de cohabitation, tout en laissant subsister les autres obligations liées au mariage.