Victimes d'accidents de la circulation

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation en France ou à l’étranger, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel, que vous soyez français ou non, que le véhicule responsable soit assuré ou non et même si le responsable est non identifié car il a pris la fuite. 
 
Pour les accidents de la route survenus à l’étranger, il existe une procédure d’indemnisation en France, applicable uniquement aux victimes de nationalité française. 
 
Si vous êtes victime en tant que piéton, cycliste, au passager d’un véhicule, l’indemnisation est automatique, sauf faute inexcusable à l’origine de l’accident. 
 
En revanche, le conducteur du véhicule peut recevoir une indemnisation totale, partielle ou nulle en fonction de sa part de responsabilité dans l’accident. 
 
Étant précisé que le doute sur les circonstances de l’accident doit profiter la victime, Maître Hinde KALAI pourra vous aider à faire valoir votre position et le cas échéant, à démontrer votre absence de faute afin d’obtenir une totale réparation de vos préjudices. 
 
L’accident doit être déclaré à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés suivant le sinistre, notamment par l’envoi d’un constat amiable d’accident. 
 
Votre assureur prendre en charge la procédure d’indemnisation, avant de se retourner contre l’assurance du véhicule responsable. 
 
Lorsque le véhicule impliqué dans l’accident est en défaut d’assurance ou que le conducteur a prie la fuite, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) assurera votre indemnisation. 
 
Maître Hinde KALAI peut intervenir dès ce stade pour assister les victimes dans les démarches à réaliser auprès de l’assureur du fonds de garantie et surtout d’obtenir une provision suffisante à valoir sur les sommes qui seront accordées au titre de l’indemnisation définitive. 
 
Cette avance permet de faire face aux premiers frais engagés du fait de l’accident, dans une période où la victime est souvent en arrêt travail ou en invalidité et donc dans une situation financière délicate. 
 
C’est également pour cette raison que Maître Hinde KALAI s’engage à ne facturer le client qu’à réception des provisions et de l’indemnisation définitive, afin qu’il n’ait pas à avancer ces frais. 
 
La victime doit pouvoir se consacrer entièrement à son rétablissement et réaliser régulièrement l’ensemble de ses soins médicaux, sans avoir à se soucier des contraintes liées à son dossier d’indemnisation. 
 
Néanmoins, elle doit tenir Maître Hinde KALAI continuellement informée des soins ainsi accomplis et lui transmettre les justificatifs au fur et à mesure afin qu’elle puisse prendre la mesure de l’ampleur des préjudices subis. 
 
Ainsi, en fonction de la gravité des blessures et de la durée des soins, Maître Hinde KALAI va pouvoir réclamer à l’assureur des provisions complémentaires permettant de couvrir les dépenses liées à la maladie traumatique de la victime. 
 
Une fois que l’état de santé de la victime est consolidé, c’est-à-dire que la période des soins est terminée et que les blessures devront plus évoluer, une expertise amiable va être organisée afin d’évaluer les préjudices. 
 
Cet examen médical est réalisé par un médecin mandaté par l’assureur ou le fonds de garantie. 
 
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Il est donc important que la victime soit assistée par un médecin conseil qui va s’assurer que l’ensemble des préjudices sont suffisamment pris en compte. 
 
Maître Hinde KALAI met ses clients en relation avec le médecin avec lequel elle travaille habituellement et qui est spécialisée dans l’assistance des victimes lors des expertises, si besoin. 
 
Tout comme l’avocat défend la victime sur le plan juridique, le médecin de recours défend la victime sur le plan médical. 
 
L’expertise se fonde sur les éléments de la nomenclature DINTILHAC, du nom du président du groupe de travail chargé en 2005 par les pouvoirs publics d’établir une liste commune qui recense l’ensemble des préjudices susceptibles d’être indemnisés. 
 
Le rapport DINTINLHAC peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000217-rapport-du-groupe-de-travail-charge-d-elaborer-une-nomenclature-des-prejudices 
 
L’expert médical va donc rendre un rapport contenant les discussions médico-légales et aux termes duquel, il va rendre des conclusions fixant le quantum de chaque poste de préjudice. 
 
Le rôle de l’avocat est de traduire cette cotation chiffrée des préjudices, en une indemnisation financière juste et suffisante pour la victime. 
 
Un inspecteur régleur va être désigné par l’assureur ou le fonds de garantie en vue de faire une proposition d’indemnisation chiffrée. 
 
Maître Hinde KALAI va analyser la proposition amiable et le cas échéant, discuter avec cet inspecteur des montants qu’il convient d’attribuer à chaque poste compte tenu de la jurisprudence mais aussi des particularités des préjudices de son client.